foncier Les procédures d’achat de terrain exige pour plus de sécurité un système d’information foncière fiable et exact. Le NICAD (numéro d’identification cadastral) s’inscrit plus dans cette logique.
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https://kaaraangegui.com/achat-terrain-au-senegal-comment-obtenir-un-bail/
Le NICAD, c’est quoi ?
Le NICAD permet de reconnaître et de localiser chaque parcelle de terrain. Il donne accès à toutes les informations cadastrales relatives à la parcelle : documentation (extrait de plan cadastral), identification du propriétaire, identification de la nature des locaux et des activités qui y sont menées.
Le NICAD est l’identifiant qui relie les données des services du Cadastre et des Domaines. Au regard de son utilité, plusieurs acteurs interviennent dans sa gestion et/ou son utilisation : services du cadastre, services de la Conservation foncière, bureaux des Domaines, Géomètres, Notaires.
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A quoi sert le NICAD ?
Dans tout acte immobilier, public ou administratif, on requiert le NICAD, identifiant unique pour chaque parcelle. Seul référentiel reconnu par la Direction générale des Impôts et des Domaines.
En tant qu’utilisateurs de cet identifiant, les Géomètres-experts et Notaires jouent un rôle important dans le déploiement du NICAD.
Comment obtenir un NICAD ?
La gestion (création, authentification et suppression) du NICAD est du ressort exclusif de la Direction générale des Impôts et des Domaines, spécialement le Bureau du Cadastre territorialement compétent, c’est-à-dire celui dans le ressort duquel se trouve la parcelle.
La création d’un NICAD pour une parcelle peut se faire :
- à l’initiative du Bureau du Cadastre ;
- à l’initiative d’un professionnel (Géomètres-experts, Notaires).
Création du NICAD sur initiative du Bureau du Cadastre : c’est le cas en cas de lotissement administratif ;
Création du NICAD sur initiative du Géomètre-expert ou du Notaire
Tout professionnel qui le souhaite peut requérir du service du Cadastre compétent la délivrance d’un NICAD pour une parcelle. Il suffit d’adresser au Chef du Bureau du Cadastre une demande accompagnée de :
- l’état de droits réels ;
- l’extrait de plan
Délai de traitement :
Le Bureau du Cadastre délivre le Certificat d’Identification Cadastral (CIC) portant le NICAD dans les cinq (05) jours ouvrés suivant la réception de la demande.