foncier Le propriétaire ou l’occupant d’un bien immobilier au Sénégal doit payer l’impôt foncier local. Cet impôt augmente les ressources des budgets locaux. En outre, il empêche la rétention de terrains inutilisés et sécurise les droits fonciers en fournissant des preuves écrites d’occupation.
Pour plus d’informations veuiller consulter le lien ci-dessous
Le Code Général des Impôts prévoit les contributions foncières suivantes
Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB)
Les collectivités territoriales perçoivent cet impôt sur les propriétés bâties (maisons, fabriques, etc.). Elles le basent sur la valeur locative annuelle des propriétés au 1er janvier de l’année d’imposition. L’estimation de la base de la CFPB inclut, le cas échéant, la valeur locative des sols, des bâtiments et des terrains dépendants des constructions. La valeur locative représente le prix que le propriétaire pourrait retirer de ses immeubles s’il les donnait à bail. Les collectivités appliquent le taux de 5 % sur cette valeur locative déterminée.
Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB)
Cet impôt s’applique aux terrains immatriculés ou non et aux terrains avec des constructions non adhérentes au sol, situés dans le périmètre des collectivités territoriales. Si les travaux de construction ne s’achèvent pas trois ans après leur début, ces terrains sont aussi imposables. Les autorités déterminent l’impôt sur la base de la valeur vénale des terrains au 1er janvier de l’année d’imposition. Elles utilisent la méthode cadastrale pour évaluer cette valeur. À défaut, elles se basent sur les actes translatifs des propriétés imposables datant de moins de trois ans.
Surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis
Enfin, dans les communes de la région de Dakar et les chefs-lieux de région, une surtaxe s’applique aux terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis. On considère un terrain insuffisamment bâti si la valeur vénale des constructions est inférieure à celle du terrain.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : DGID.